Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HEXAIT SASU (ci-après « HEXAIT », « le Prestataire »), éditeur de la plateforme Oview, et tout professionnel souscrivant un abonnement à la plateforme Oview (ci-après « le Client »).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Services proposés

Oview propose une plateforme SaaS de gestion pour restaurants comprenant les modules suivants, selon la formule souscrite :

• Menu Digital : création et gestion de menus interactifs, accessibles par QR code
• Gestion des Commandes : prise de commande en ligne et sur place, suivi en temps réel
• KDS (Kitchen Display System) : affichage et gestion des commandes en cuisine
• Paiements : intégration du paiement en ligne sécurisé via Stripe
• Réservations : système de réservation en ligne avec gestion du plan de salle
• Analytics : tableaux de bord, rapports de performance, insights
• Gestion des stocks : suivi des stocks en temps réel, alertes de réapprovisionnement
• Programme de fidélité : promotions, codes promo, système de fidélisation

3. Formules d'abonnement

3.1 Formules disponibles

Les formules d'abonnement et leurs tarifs sont communiqués lors de la souscription. Oview propose différentes formules adaptées à la taille et aux besoins de chaque établissement.

3.2 Mise en service

Des frais de mise en service uniques s'appliquent lors de l'activation : 199€ pour START, 299€ pour SMART et 499€ pour ELITE.

3.3 Engagement

Les abonnements sont mensuels et sans engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

4. Tarifs et révision

4.1 Tarifs en vigueur

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement. Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

4.2 Révision des tarifs

Oview se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Le Client qui n'accepte pas les nouveaux tarifs peut résilier son abonnement avant la date de renouvellement.

4.3 Frais additionnels

Des frais de transaction peuvent s'appliquer sur les paiements traités via la plateforme. Ces frais sont détaillés sur la page Tarifs et facturés mensuellement.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

5.2 Facturation

Les factures d'abonnement sont émises mensuellement et disponibles dans l'espace client. Les frais de mise en service sont facturés une seule fois lors de l'activation. Un email de confirmation est envoyé à chaque paiement.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de Commerce).

Après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, Oview se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Le Service étant destiné aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique après activation de l'abonnement.

7. Durée et renouvellement

7.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, à compter de la date de souscription.

7.2 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à l'échéance de chaque période. Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace client.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les frais de mise en service restent acquis.

8.2 Résiliation par Oview

Oview peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGU ou CGV, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement après mise en demeure. En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué.

8.3 Portabilité des données

En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter l'ensemble de ses données via les outils d'export disponibles dans l'application. Passé ce délai, les données seront supprimées.

9. Garanties et responsabilité

9.1 Engagements d'Oview

Oview s'engage à :

• Assurer une disponibilité du Service de 99,9% (hors maintenance programmée)
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des données
• Fournir un support technique selon les modalités prévues par la formule souscrite
• Effectuer les sauvegardes régulières des données

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Oview est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Oview ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande pour les Clients souhaitant formaliser les responsabilités respectives conformément au RGPD.

11. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@hexait.fr
• Adresse : HEXAIT SASU, 20 Rue du Commandant Maurice Lissac, 91250 Tigery, France
• Téléphone : +33 1 84 18 02 05